Pour faciliter la lecture sans le blabla juridique voici résumées en quelques points le conditions générales d'utilisation :
- ✅ Votre contenu vous appartient !
- ✅ Je n'exploiterais pas vos données personnelles, sauf pour faire des statistiques d'utilisation.
- ✅ Je ne transmettrais ni ne revendrais vos données personnelles.
- 👊 Vous devez respecter la loi sinon votre compte sera supprimé.
- 👊 Je propose ce service gratuitement et bénévolement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la mienne, désolé mais ça arrive. Je ferais tout ce que je peux pour les récupérer, mais je ne m'impose aucune obligation de résultat.
- 👊 Les services peuvent fermer. Le cas échéant je propose une copie de vos données, mais je ne saurais m'engager sur un hébergement sans limite de temps.
Tout au long de ce document, « je » signifiera Lucien ASTIÉ.
- L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis tels quel.
- Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
- Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
- Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que je ne puisse être tenu responsable pour les contenus publiés sur ses services.
- Vous comprenez que la mise en ligne des services ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
- Je ne garantit pas que
- les services répondront à vos besoins spécifiques
- les services seront ininterrompus ou exempte de bugs
- que les erreurs dans les services seront corrigées
Je réalise des sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique suivante :
- une par jour jusqu'à un mois
- une par semaine jusqu'à trois mois
- une par mois jusqu'à un an
Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un mot de passe sur un disque dur à Angers.
Je ne peux être tenu responsable de l'intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.
- Je me réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
- Je ne serait pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
- Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
- Je ne revendique aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
- Je n’utiliserais pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
- Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
- Je peux, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
- Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·rices
- Je ne peut être tenu responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
Je me réserve, à ma seule discrétion, le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
Je me réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », je garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le·la concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en me contactant.
- Pour utiliser les services vous devez posséder un compte. Je demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
- Tout comme d’autres services en ligne, j'enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises) et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
- J'utilise ces informations en interne pour vous maintenir une expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Je m'engage à utiliser vos données personnelles que dans le cadre de ces cinq finalités :
- fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
- produire d'éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
- vous prévenir d'un changement important sur le service (panne, notification d'intrusion et de vol de données, changement d'interface, date d'arrêt du service...)
- obtenir votre avis sur les services et l'action de l'association
Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal Judiciaire de Angers.
Le fait que l'utilisateur·rice ou moi ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l'utilisateur·rice ou moi à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.
La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.
Mis à jour le 22 Avril 2025